Vendeurs d’occasions pointés du doigt par le SPF Economie : mise au point de Traxio-Federauto

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La presse a répercuté des résultats obtenus par le SPF Economie au terme d’une série de contrôles effectués en 2014 chez 781 vendeurs de véhicules d’occasion.


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Outre que ces chiffres sont diffusés plus de 7 mois après leur obtention, Traxio-Federauto regrette l’amalgame sur lequel ils semblent reposer.


En effet, à la lecture des articles qui en font état, les contrôles auraient été opérés simultanément chez des professionnels dûment installés avec les autorisations requises et des vendeurs utilisant des « circuit non traditionnels » comme ceux ayant recours aux cartes de visite.

La majorité des infractions relevées concernaient le dépassement du montant autorisé pour les paiements en espèces (47%), la fraude au compteur kilométrique (18%) et le non-respect de la garantie légale (18%) :

  1. Pour le premier point, Traxio-Federauto, souligne une fois encore qu’elle plaide pour un relèvement du montant aujourd’hui limité à seulement 3000 EUR pour les paiements en espèces, lequel pénalise de nombreux professionnels des secteurs des deux et quatre roues.
  2. La confédération suppose également que le pourcentage relevé pour les délits de fraude au compteur kilométrique trouve son origine dans les « circuits non traditionnels » qui échappent à l’obligation de remise du Car Pass imposée aux professionnels. Il suffit d’ailleurs de constater que seulement 0,17 % de ces précieux documents (1.239 sur un total 780.556, source Car-Pass) ont été considérés comme manipulés en 2014.*
  3. Enfin, Traxio-Federauto insiste sur le fait qu’une grande majorité de ses affiliés propose à tout acheteur particulier un bon de commande pour Véhicule d’Occasion qui garantit pour les deux parties un total respect de leurs droits et obligations dont, bien entendu, l’application de la garantie légale.

Vendeur agréé Traxio-Federauto rappelle qu’elle invite chaque année ses membres négociants en véhicules d’occasion à se soumettre à un examen organisé par le secteur et qui leur donne la possibilité de mesurer leurs connaissances dans les domaines administratif ou légal. La confédération les encourage également à se soumettre à un audit externe qui leur octroie l’usage du label de Vendeur Agréé

 

* NDLR Rappellons aussi que les véhicules achetés l’étranger ne sont pas soumis au Car-Pass qui reste une réglementation instaurée exclusivement en Belgique.