FEDERAUTO réclame des incitants fiscaux pour les voitures écologiques

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Ces derniers mois, FEDERAUTO et sa commission FEDERAUTO ELECTRIC MOBILITY ont constaté que les ventes de véhicules électriques, tant les quatre que deux-roues, ne décollent pas dans notre pays, contrairement à nos voisins.

Nissan Leaf 2012

Le secteur des véhicules au CNG/LNG (CNGDrive) partage la même impression.


Le nombre de véhicules électriques (véhicules 100% électriques) immatriculés en Belgique en 2011 et 2012 n’atteint même pas les 500 unités.

En Norvège, qui compte moins de cinq millions d’habitants, où le parc automobile est plus petit et dont le réseau routier est moins étendu que le nôtre, les immatriculations de véhicules électriques s’élèvent à 5.000.

Th!nk 2008

Les incitants fiscaux et/ou subsides pour les véhicules au CNG/LNG & hybrides, plug-in et full électriques sont indispensables pendant les cinq à dix premières années.

Les véhicules écologiques sont plus coûteux à l’achat et le nouveau règlement relatif aux voitures de société a en quelque sorte coupé les ailes à l’envolée des ventes espérée. Cette réglementation, contrairement à nos pays voisins (cf. réduction d’impôts pour les véhicules électriques aux Pays-Bas), ne stipule aucune exception ou mesure favorable pour les véhicules électriques, plug-in, hybrides ou au CNG.

Dans les actions parlementaires, le ministre des Finances se réfère au fait que les véhicules propres ne sont taxés qu’à 4 % (facteur du pourcentage sur le prix catalogue) mais leur prix catalogue « particulier » (nouvelle définition depuis le 1er mai) supérieur entraine, en termes relatifs, une imposition plus lourde des véhicules électriques et au CNG.

De surcroît, tous les véhicules propres ne sont pas imposés au pourcentage de CO2 le plus bas parce que leur avantage environnemental réside surtout dans la réduction de l’émission de particules fines et de NOx.

Th!nk 2008

L’ATN (avantage de toute nature) de ces véhicules est proche de celui des véhicules thermiques ordinaires et n’incite pas les travailleurs à opter pour un véhicule au CNG/LNG & hybride, plug-in et full électrique.

Par ailleurs, la réglementation relative à l’ATN stipule également qu’une partie (1/7) est à charge des personnes morales et sociétés, à savoir les dépenses non-admises qui ne peuvent pas être compensées fiscalement et constituent par conséquent une taxe à part entière. Pour les entreprises qui ont une grande flotte, la différence n’est pas négligeable et ne fait pas pencher la balance en faveur des véhicules au CNG/LNG & hybrides, plug-in et full électriques, bien au contraire.

Les ASBL, qui ont beaucoup de voitures de société et sont intéressées par les véhicules propres (par exemple le secteur des soins à domicile représente plusieurs milliers de voitures), écopent désormais également d’une dépense non-admise à laquelle elles n’étaient pas assujetties auparavant.

Th!nk 2008

FEDERAUTO attire l’attention sur le fait que les dispositions de la loi-programme de 2009 stipulant que les personnes physiques bénéficient d’une réduction d’impôt à l’achat d’un deux ou quatre-roues électrique (de 15% et 30%) viendront à échéance le 31 décembre 2012.

Le gouvernement Di Rupo avait déjà supprimé les réductions sur facture à la fin de 2011.

Au cours du dernier mois, quelques entreprises, qui s’étaient lancées dans la vente de véhicules électriques, ont dû mettre la clé sous le paillasson… un mauvais signe pour les constructeurs concernés qui ont investi dans le savoir-faire (R&D en mobilité électrique).

Sans aucun incitant fiscal significatif, la vente de véhicules au CNG/LNG & hybrides, plug-in et full électriques risque de s’essouffler, voire carrément de s’éteindre d’ici à 2013.

Th!nk 2008

Par conséquent, FEDERAUTO réclame les mesures suivantes :

  1. Au plan fédéral
    • Un régime plus avantageux pour le calcul de l’ATN et des dépenses non-admises sur les véhicules au CNG/LNG & hybrides, plug-in et full électriques ;
    • Une plus grande déductibilité des coûts des véhicules au CNG/LNG & hybrides.
  2. Au plan régional
    • Une prime ou réduction d’impôt en faveur des particuliers qui acquièrent un véhicule au CNG/LNG & hybride, plug-in et full électrique.