Car-Pass : son efficacité est prouvée…

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D’un message diffusé récemment dans les médias, il pourrait être déduit de façon erronée que le compteur kilométrique est encore régulièrement trafiqué lors de la vente d’une voiture d’occasion.

Et que par conséquent, le système CAR-PASS est peu efficace.

Compteur



Tous les chiffres prouvent le contraire. Sur base des données du contrôle technique, nous estimions le nombre de cas de fraudes avant l’introduction du CAR-PASS à 60.000 par an, sans tenir compte des véhicules de moins de 4 ans. De nos jours, la fraude a été réduite à 1.400 cas par an (voitures importées non comptabilisées). La valeur de reprise du véhicule est actuellement très dépendante du kilométrage, ce qui était différent par le passé. Il n’est donc pas étonnant que de plus en plus d’acheteurs d’un véhicule d’occasion accordent beaucoup d’importance aux données qui sont mentionnées sur le CAR-PASS.

D’où vient cette information que les fraudeurs peuvent poursuivre tranquillement leurs pratiques? Le Service Public Fédéral Economie a mené fin 2010 des contrôles auprès de 150 entreprises du secteur automobile. Celles-ci sont tenues de communiquer le kilométrage de tous les véhicules sur lesquels elles effectuent des travaux, à l’asbl CAR-PASS. Un grand nombre d’infractions a été constaté. Mais d’en conclure que le secteur dans sa totalité ne respecte pas ses obligations légales, serait tout à fait faux. En effet, pour leurs contrôles, les inspecteurs se sont basés sur une liste d’entreprises n’ayant fourni aucune donnée à l’asbl CAR-PASS. De cette façon, les contrôles ont pu se dérouler de façon ciblée. Ce qui explique le nombre élevé d’infractions.

En conclusion, d’un côté il apparaît qu’il existe un petit noyau d’entreprises qui refusent catégoriquement de collaborer à la lutte contre la fraude au kilométrage. Ce comportement peut être expliqué par une politique laxiste des poursuites dans certains arrondissements judiciaires. Mais d’un autre côté, l’immense majorité du secteur communique régulièrement les kilométrages à CAR-PASS. L’asbl a reçu en 2010 presque 15 millions de kilométrages de plus de 11.000 grandes et petites entreprises. De cette façon dès la première année de vie d’un véhicule, un historique détaillé du kilométrage est constitué ce qui limite fortement les possibilités de trafiquer le compteur kilométrique.