Car-Pass : Il y a fraude pour 2 occasions sur 1000

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Le système CAR-PASS a été créé afin de combattre la fraude au compteur kilométrique. Le système porte ses fruits, car en 2009 le compteur a été trafiqué dans à peine 0,20% des certificats CAR-PASS émis. Ce qui correspond à 1.395 véhicules dont le kilométrage a été diminué de 83.258 km en moyenne. Le montant total de cette fraude représente environ 4 millions d’euros.

Malheureusement, le pourcentage de fraudes concernant des voitures importées ou exportées est significativement supérieur à celui portant sur les voitures belges. Pour cette raison, l’asbl CAR-PASS plaide pour une prise en charge internationale.




L’asbl CAR-PASS est l’association investie de la mission d’enregistrer le kilométrage des véhicules en application de la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules.

2009 peut être qualifiée d’année fructueuse et ce, pour diverses raisons.

Tout d’abord, nous avons noté une hausse significative de 5,3% du nombre de kilométrages communiqués.

L’an dernier, CAR-PASS a reçu plus de 13,6 millions de kilométrages transmis par un total de 11.410 entreprises et établissements différents. Ce dernier chiffre représente une augmentation de 10,8% par rapport à 2008. Il s’agit là d’une évolution très positive qui atteste que les entreprises du secteur automobile sont de plus en plus familiarisées avec la législation relative à la fraude au kilométrage et qu’une petite minorité a laissé de côté son hostilité initiale.

Deuxièmement, CAR-PASS a profité de la reprise des immatriculations de voitures d’occasion en 2009. Au total, 763.190 certificats CAR-PASS ont été délivrés, ce qui représente une hausse de 4,5% par rapport à l’année précédente.

Enfin, le très faible nombre de cas de fraude au kilométrage, 1.395 soit 0,20% de l’ensemble des certificats délivrés hors voitures d’importation, démontre que le système CAR-PASS est efficace et utile. En 2008, ces chiffres s’élevaient respectivement à 1.614 unités et 0,24%. Le nombre de cas frauduleux a donc continué à décroître et est désormais pratiquement marginal – sauf pour les personnes qui en sont victimes, bien entendu. Certains cas sont franchement révoltant (voir tableau). En moyenne, le compteur est abaissé de 83.258 km. L’ampleur totale de la fraude représente cependant toujours un montant d’environ 4 millions d’euros.

CAR-PASS continue à prêter une attention de tous les instants à la sensibilisation des acheteurs de véhicules d’occasion. La personne qui ne connaît pas la législation court en effet le risque d’être la victime d’une fraude.

L’année passée, la diffusion d’un spot TV ayant bénéficié d’un accueil très positif a contribué dans une large mesure à ce que le grand public commence à mieux connaître CAR-PASS. Ces efforts seront encore poursuivis au cours des prochaines années.

De plus en plus, on assiste à une prise de conscience que la fraude au kilométrage doit également faire l’objet d’une approche internationale. Le pourcentage de fraudes concernant des voitures importées ou exportées est en effet significativement supérieur à celui portant sur les voitures belges. Pour cette raison, CAR-PASS fait réaliser une étude internationale pour définir l’ampleur du problème et déterminer le préjudice économique qui en résulte. Cette étude débouchera sur une conférence internationale organisée le 18 novembre 2010. En procédant de la sorte, CAR-PASS espère apporter une contribution importante à la résolution du problème au niveau européen.

 

Le top 10 des compteurs trafiqués en 2009

 

# Marque Modèle dernier km avant-dernier km Différence
1 Mercedes 250 264.107 732.613 468.506
2 Citroën Berlingo 90.425 492.399 401.974
3 BMW 725 229.828 631.449 401.621
4 Mercedes 200 171.883 551.311 379.428
5 Volkswagen Jetta 50.327 423.671 373.344
6 BMW 530d 144.619 512.512 367.893
7 BMW 318 111.905 419.720 307.815
8 Renault Trafic 179.573 482.472 302.899
9 Mercedes E290 100.228 401.337 301.109
10 Audi 80 118.528 416.569 298.041