Contributions environnementales sur les pneus de première monte

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Recytyre introduit à partir du 1er avril 2010, conformément à l’extension de l’obligation de reprise à partir du 1er mai 2009, une contribution environnementale, sur les pneus qui équipent les véhicules, remorques et machines neufs.*

* à l’exception des véhicules de catégorie M1 et N1, à consulter sur www.recytyre.be


Facturation de la contribution environnementale

 

Recytyre introduira à partir du 1er avril 2010 une contribution environnementale sur les pneus montés ou destinés au montage sur des véhicules, remorques et engins neufs, à l’exception des véhicules de catégorie M1 et N1.

Ceci signifie qu’à partir du 1er avril, lors de la vente d’un véhicule, d’une remorque ou d’un engin neuf, ou d’un pneu destiné à la première monte, une contribution environnementale sera également facturée.

Recytyre utilise cette contribution environnementale pour financer la collecte et le traitement gratuits des pneus usés des véhicules, remorques et engins en fin de vie en Belgique.

Les importateurs sont tenus de mentionner visiblement la contribution environnementale qu’ils factureront à leurs clients. La contribution environnementale est indiquée par l’ajout d’une ligne supplémentaire sur la facture et est assujettie à la TVA de 21%. Les importateurs sont tenus de verser la contribution environnementale à Recytyre par le biais d’une déclaration électronique.

De même les distributeurs ou les détaillants sont tenus de facturer visiblement cette contribution environnementale à leurs clients.

Les tarifs de ces contributions environnementales sont détaillés sur www.recytyre.be.

 

Quels pneus ?

Chaque pneu plein ou pneumatique en caoutchouc y compris les bandages, à l’exception des pneus vélos.

 

Quelles conséquences pour le secteur ?

Chaque producteur, importateur, grossiste ou détaillant de machines, remorques et engins neufs ainsi que des pneumatiques pour ces machines, remorques et engins sont soumis à une obligation de reprise pour chaque pneu vendu, tant sur le marché des véhicules neufs que sur celui du marché de remplacement.
Cela signifie qu’un producteur, importateur, grossiste ou détaillant est responsable du pneu lorsqu’il devient un déchet.

 

Rétroactivité ?

Recytyre n’impose aucune rétroactivité sur le financement de l’obligation de reprise des pneus destinés au marché de la première monte.
Cela signifie que chaque pneu neuf destiné au marché de la première monte mis sur le marché belge entre le 1er mai 2009 et le 1er avril 2010 est soumis à une obligation de reprise mais qu’aucune contribution environnementale n’est perçue pour cette période.

 

En pratique ?

Les importateurs de machines, remorques et engins neufs et/ou de pneus neufs destinés à ces véhicules, remorques et engins neufs, qui souhaitent adhérer au système Recytyre doivent s’enregistrer sans tarder via www.recytyre.be.
Un producteur ou importateur qui devient membre, confie l’exécution de son obligation de reprise à Recytyre et se décharge de l’organisation et de la gestion de la collecte et de la valorisation de ses pneus usés. Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur le site www.recytyre.be.

 

Le marché de l’occasion ?

Les véhicules, remorques et engins d’occasion, équipés de pneus neufs, ne font pas partie du marché de première monte mais bien du marché de remplacement. Sur les pneus neufs qui sont commercialisés sur le marché de remplacement, il existe une obligation de reprise depuis 2005 et les pneus sont soumis à une contribution environnementale.

 

Et l’export

Le droit à un remboursement de la contribution environnementale à l’exportation n’est pas déterminé par la date d’achat des pneus par l’intéressé, mais bien par le fait de savoir si l’intéressé a payé une contribution environnementale sur ces pneus :

 

  • contribution lors de l’achat: il existe un droit au remboursement dans le chef de l’exportateur.
  • pas de contribution lors l’achat (p.ex. pneus d’un stock existant d’avant le 01/04/2010) : aucun droit au remboursement n’existe à l’exportation, même si ces pneus sont exportés après la mise en place du système Recytyre.

 

Le tableau ci-dessous vous reflète clairement dans quels cas vous devez facturer la contribution ou pas.

 

Flux Contribution environnementale
sur facture
1. Facturation à un client assujetti à la TVA belge et livraison en Belgique Oui
2. Facturation à un client assujetti à la TVA belge mais livraison hors de la Belgique Oui
3. Facturation à un client non assujetti à la TVA belge et livraison en Belgique Non
4. Facturation à un client non assujetti à la TVA belge mais livraison hors de la Belgique Non

 

Attention : le droit au remboursement n’est pas d’application sur les pneus des véhicules neufs des catégories M1 et N1 qui sont exportés. Pour plus d’information, veuillez prendre contact avec Febelauto.

Plus d’information ?

 

Sur www.recytyre.be vous trouverez plus d’informations sous la rubrique import/export



RECYTYRE asbl

 

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