Obligation de reprise pour les pneus achetés via les sites de vente en ligne.

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Le bon pneu en un clic…

La vente en ligne connait une croissance constante dans de nombreux secteurs. Le pneumatique ne fait pas exception. Le marché ne connaît plus de limites géographiques et les entreprises belges ou étrangères sont de plus en plus nombreuses à proposer leurs produits par ce canal de vente.

Cette course à la concurrence semble être une bonne chose pour l’acheteur mais elle l’est en fait beaucoup moins du point de vue de la gestion des déchets générés par cette activité.


La contribution environnementale : une obligation légale

 

Pneus usagés - AfvalbandenIl faut savoir que les autorités régionales imposent aux producteurs et importateurs belges d’assurer la collecte et la valorisation des pneus usés qui se libèrent sur le marché belge.

Compte-tenu de la valeur négative du pneu usé, les coûts de collecte et de valorisation de ces pneus usés sont financés par une contribution environnementale obligatoire, appliquée sur chaque pneu neuf vendu en Belgique.

Ces contributions sont ensuite reversées à Recytyre.

 

Des pertes financières et une concurrence déloyale

 

A ce jour, Recytyre ne compte parmi ses membres adhérents aucun site international de vente en ligne. Cela signifie en pratique que les pneus neufs vendus par ces entreprises, basées hors de nos frontières, et livrés en Belgique, le sont sans contributions environnementales.

La mise sur le marché belge de ces pneumatiques entraîne dès lors pour Recytyre des pertes financières importantes e.a. par le fait que le financement de la collecte et de la valorisation de ces pneus n’est pas assuré.

Cela crée également une concurrence déloyale par rapport aux pneus neufs vendus par nos membres et sur lesquels la contribution environnementale obligatoire est appliquée.

 

Des mesures urgentes sont nécessaires

 

Cette situation ne peut plus durer. Après avoir tenté de convaincre ces entreprises de vente en ligne d’adhérer à Recytyre pour le compte des acheteurs belges, nous avons décidé d’agir.

Le financement de ces pneus usés n’étant pas assuré, Recytyre va suspendre toute collecte de pneus usés auprès des entreprises qui participent à cette fraude, que ce soit les points de montage repris sur ces sites internet ou les points de vente qui se fournissent via ces sites internationaux de vente en ligne.

Il n’incombe pas à Recytyre de vérifier pour chaque point de collecte quels sont les pneus neufs qui ont ou n’ont pas fait l’objet d’un financement et si l’inscription du point de montage sur les sites internet concernés est volontaire ou non.

 

Que faire si cela m’arrive

 

Si un point de collecte devait constater que, suite à l’application de cette mesure, l’enlèvement des pneus usés n’était plus assuré par son collecteur homologué Recytyre, il lui incomberait d’apporter lui-même la preuve à Recytyre que les pneus qu’il souhaite faire collecter ont bien été remis en échange de pneus neufs soumis au paiement de la contribution environnementale.

Les points de vente se fournissant auprès de ces sites internet sont également tenus d’entreprendre les démarches auprès de Recytyre pour adhérer en tant qu’importateur ou de convaincre l’entreprise de vente en ligne d’adhérer à Recytyre et de s’acquitter, au nom de ses clients belges, de la contribution environnementale auprès de Recytyre pour tous les pneus neufs mis sur le marché belge.

Recytyre estime qu’en organisant, participant ou facilitant l’importation de pneus neufs non couverts par une contribution environnementale, le point de collecte ne respecte pas les dispositions légales relatives à l’obligation de reprise et ne peut de ce fait continuer à bénéficier des services gratuits proposés par Recytyre.