Aides d’État: la Commission Européenne autorise la garantie de l’État suédois en faveur de Saab.

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Saab historical

La Commission européenne a autorisé, en application des règles du traité UE régissant les aides d’État, les projets notifiés par la Suède, prévoyant l’octroi d’une garantie qui permettrait à Saab Automobile AB d’obtenir un prêt de la Banque européenne d’investissement (BEI).


La Commission a estimé que la garantie devant être fournie par la Suède était conforme, à hauteur de 82,8 %, à son cadre temporaire concernant les aides d’État, qui donne plus de latitude aux États membres pour faciliter l’accès aux financements dans le contexte de la crise économique et financière actuelle.
En particulier, Saab versera une rémunération appropriée en contrepartie de la garantie et constituera des sûretés suffisantes au cas où il serait fait appel à la garantie. Celle-ci est dès lors compatible avec l’article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui autorise les aides visant à remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre. Les 17,2 % restants seront octroyés aux conditions du marché et ne constituent donc pas une aide d’État.

Mme Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Cette garantie d’État contribuera à la mise en œuvre du plan d’entreprise de Saab sans entraîner de distorsions de concurrence indues».

Le prêt devant être accordé par la BEI cofinancerait le plan d’entreprise de Saab à la suite de la vente de cette dernière par son actuel propriétaire, General Motors, au constructeur automobile néerlandais Spyker Cars N.V. D’après le plan d’entreprise, Saab a l’intention d’utiliser le prêt de 400 millions d’EUR de la BEI pour financer un projet d’investissement relatif, entre autres, au rendement énergétique et à la sécurité automobile et dont le coût s’élève à 1 milliard d’EUR.

Saab paierait une prime en contrepartie de la garantie et constituerait une sûreté de grande qualité couvrant la totalité du montant garanti au profit du gouvernement suédois. L’État pourrait réaliser cette sûreté au cas où il serait amené à effectuer des décaissements au titre de la garantie.
Le niveau des primes payées pendant la durée de vie du prêt serait conforme aux dispositions du cadre temporaire de la Commission. Pour ce qui est de la partie des garanties accordée au prix du marché, la Commission a conclu que, dans la situation actuelle du marché et compte tenu des autres conditions de l’opération, une prime annuelle de 12,48 % constitue le prix du marché pour le risque inhérent à l’octroi d’une telle garantie.

La Commission a, par conséquent, conclu que cette partie de la garantie ne constituait pas une aide d’État.

Saab 9-5 2010